Conditions générales d'utilisation

I.  USAGE GENERAL

Vous pouvez utiliser ce site Internet uniquement aux fins privées et non commerciales suivantes:

           (i) consulter ce site Internet ;

          (ii) aller sur d’autres sites Internet via des liens sur ce site Internet ;

         (iii) utiliser d’autres dispositifs qui peuvent être trouvés sur ce site Internet ;

         (iv) acheter des ouvrages vendus sur le site ;

L’utilisation de systèmes automatisés ou de logiciels pour extraire des données de ce site Internet à des fins commerciales (capture de données d’écran) (‘screen scraping’) est interdite, à moins que des tiers n’aient conclu directement avec Hachette Tourisme une convention de licence écrite, dans laquelle il est donné accès à la partie concernée aux informations de Hachette Tourisme.

L’Utilisateur ne doit pas mener d’activité de collecte systématique ou automatique de données (y compris mais sans que cette liste ne soit limitative : scraping, exploration de données, extraction de données et récupération de données) sur ou en lien avec notre site sans l’autorisation expresse et écrite de Hachette Tourisme.
       

         1.  ACCEPTATION DES CGU
 

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site accessible via l’URL http://www.guides-hachette.fr/. Elles s’appliquent à toutes personnes se connectant au Site (« l’Utilisateur ») qui, par le seul fait de se connecter et de consulter le Site, les accepte pleinement et irrévocablement.

 

Hachette Tourisme se réserve le droit de modifier les CGU à sa seule discrétion, sans préavis, et sans que les Utilisateurs ne puissent émettre de revendication à ce titre.

 

Les modifications des CGU seront opposables aux Utilisateurs à compter de leur première connexion au Site postérieure à leur publication, ce que les utilisateurs déclarent accepter expressément et sans réserve. A ce titre Hachette Tourisme invite les utilisateurs à se référer régulièrement à la dernière version des CGU accessible en permanence sur le Site.

 

Hachette Tourisme ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation du Site par un Utilisateur non conforme aux CGU. 

       

          2.  BON FONCTIONNEMENT DU SITE
 

De manière générale, les Utilisateurs s’interdisent toute action susceptible d’entraver le bon fonctionnement du Site. Il est rappelé aux Utilisateurs que :

- l’accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données est sanctionné de peines pouvant s’élever à 2 ans d’emprisonnement et à 30.000 euros d’amende,

- l’introduction frauduleuse de données dans un système de traitement automatisé de données est sanctionnée de peines pouvant s’élever à 5 ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende,

- la collecte frauduleuse de données à caractère personnel est sanctionnée de peines pouvant s’élever à 5 ans d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende.
       

          3.  LIEN HYPERTEXTES VERS LE SITE
 

A l’exception de sites diffusant des contenus illicites ou encore à caractère politique, religieux, pornographique etc. sans que cette liste ne soit exhaustive, les Utilisateurs peuvent créer un lien hypertexte renvoyant les internautes de leurs sites vers celui de Hachette Tourisme.

Hachette Tourisme se réserve le droit de refuser tout renvoi à partir de sites contraires à sa ligne éditoriale. L’appréciation de la conformité à la ligne éditoriale du Site est discrétionnaire, ce que les Utilisateurs déclarent accepter expressément.

       
 

II.  PROPRIETE INTELLECTUELLE

Hachette Tourisme et ses partenaires sont titulaires des droits d’exploitation afférents aux contenus de chaque page constituant le Site, ainsi qu’à son arborescence. l’accès, la consultation et l’usage du Site par les utilisateurs se fait exclusivement à titre personnel et non commercial, ce que les Utilisateurs acceptent expressément.

 

Les marques Hachette Livre®, Routard®, Guides Bleus®, Guides Voir®, Evasion®, Grand Week-end®, ainsi que toutes autres marques, logos, titres d’ouvrages, noms de collection, visuels, graphismes, illustrations, photographies, animations, vidéos, textes, extraits d’ouvrages etc. publiés sur le Site appartiennent à la société Hachette Livre ou ses partenaires et ne peuvent être reproduits, copiés, modifiés, échangés ou exploités par les Utilisateurs sous quelques formes que ce soit.

 

la violation des dispositions du présent article expose les utilisateurs a des actions judiciaires sanctionnées civilement et pénalement.

   
   

III.  DROIT ET OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

       

          1.  DROIT DE REPONSE

 

Toute personne nommée ou désignée sur le Site bénéficie d’un droit de réponse.

 

Ce droit de réponse peut être exercé sur demande faite par courrier recommandé avec accusé de réception, au plus tard dans les trois mois de la publication du contenu à l’origine de la demande, et adressée à l’adresse postale suivante :

 

HACHETTE LIVRE – Département Hachette Tourisme - Site Hachette Tourisme

58 rue Jean Bleuzen

CS 70007

92178 Vanves Cedex

 

La demande d’exercice de droit de réponse devra indiquer les références du contenu à l’origine de la demande, l’URL correspondant, et les passages contestés ainsi que la teneur de la réponse sollicitée.

Ladite réponse devra être conforme aux conditions légales définies à l'Article 13 de la loi du 29 juillet 1881.

 

Hachette Tourisme procèdera alors à l’insertion de la réponse sollicitée sur le Site.

 

IV.  RESPONSABILITE  
 

         1. Sécurité

 

Hachette Tourisme s’efforce d’assurer un accès sécurisé au Site. Les Utilisateurs déclarent être informés et accepter les risques liés aux spécificités d’Internet et des réseaux, et notamment du fait que des informations, données personnelles les concernant ou autres contenus peuvent être captés et transférés par des tiers malveillants, notamment vers des pays n’assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles.

 

Il appartient aux Utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger leurs données, logiciels et équipements. Les Utilisateurs déclarent à ce titre avoir vérifié que leur équipement ne contient aucun virus et est en parfait état de fonctionnement. La responsabilité de Hachette Tourisme ne pourra donc aucunement être mise en cause à ce titre, ce que les Utilisateurs déclarent accepter.

       

         2.  Continuité

 

Hachette Tourisme ne garantit pas la continuité et la qualité des services disponibles sur le Site, l’Utilisateur pouvant rencontrer des problèmes de connexion. La responsabilité de Hachette Tourisme ou ne peut aucunement être recherchée à ce titre.

 

Hachette Tourisme ne donne aucune garantie et ce sans que cette liste ne soit limitative, quant à la qualité et compatibilité du Site à un usage ou un environnement spécifique.

       

         3.  Contenus

 

Des liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer les Utilisateurs vers des sites tiers. Lesdits sites tiers ne sont pas sous le contrôle de Hachette Tourisme. La responsabilité de Hachette Tourisme ne pourra donc pas être mise en cause à raison des contenus des sites tiers, lesquels sont publiés en toute indépendance par les éditeurs desdits sites sous leur responsabilité exclusive, ou encore des transactions réalisées sur lesdits sites, ce que les utilisateurs acceptent expressément.

Les informations diffusées à titre gratuit sur le Site sont non-contractuelles et fournies à titre informatif. Hachette Tourisme s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées à titre gratuit mais ne peuvent garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité desdites informations et déclinent toute responsabilité du fait de leur imprécision, inexactitude ou omission. L’Utilisateur est invité à vérifier toute information diffusée à titre gratuit sur le Site auprès de sources officielles.

Hachette Tourisme peut à tout moment et sans préavis modifier le contenu du Site.

       
 

V.  DROIT APPLICABLE

 

Le Site et les présentes CGU sont soumis aux dispositions du droit français. Tout conflit relatif à l'utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents français.